Conditions générales de ventes Fiers d'être Marseillais

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de la S.A.R.L. FDM Diffusion.
FDM Diffusion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.fiersdetremarseillais.com, dans la limite des stocks disponibles.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
FDM Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
• Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Furnigolf n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
• Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de FDM Diffusion jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
• FDM Diffusion se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande est indiqué sur le site.
• Tout article disponible en stock est expédié sous 72 heures.
• Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
• La livraison est effectuée par colissimo entre 24 et 48 heures après expédition.

Article 6 : Responsabilités, Garanties, assurances et SAV
• FDM Diffusion ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les commandes de professionnels, FDM Diffusion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
• La garantie est d'un an, les frais de retour étant à la charge du client.
• En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Article 8 : Litiges
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Marseille.